Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Madame Emmanuelle Leibovitz-Schurdevin, exerçant sous le nom commercial ELS.Accompagnements, et toute personne (ci-après « le Client ») sollicitant un suivi en santé naturelle, que ce soit en cabinet, à distance ou en présentiel. Toute prise de rendez-vous implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Identification du prestataire

• Nom commercial : ELS.Accompagnements
• Exploitante : Emmanuelle Leibovitz-Schurdevin, Docteure en Microbiologie (titre universitaire)*
• Statut : Entrepreneure individuelle (micro-entreprise)
• SIRET : 515 314 516 00029
• Adresse professionnelle : Rue d’Aviau, 33000 Bordeaux
• Téléphone : 06 13 02 48 85
• Email : e.leibovitz@gmail.com
• TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts

*Le titre de « Docteure » fait référence à un doctorat universitaire en microbiologie et non à un diplôme de médecine. Emmanuelle Leibovitz-Schurdevin n’exerce pas la médecine et n’est pas médecin.

Article 3 – Prestations proposées

ELS.Accompagnements propose des séances individuelles en santé naturelle portant sur :

• La nutrition,
• La micronutrition,
• La phytothérapie,
• La gestion du stress.

Ces séances peuvent se dérouler :

• À distance (en visioconférence),
• Ou en présentiel selon les modalités convenues avec le Client.

Avertissement important : les consultations proposées relèvent d’une démarche d’accompagnement et de conseil en santé naturelle. Elles ne constituent en aucun cas un acte médical, un diagnostic, une prescription ou un traitement au sens de la médecine conventionnelle, et ne se substituent pas à un avis, un suivi ou un traitement médical. Le Client conserve l’entière responsabilité de son suivi médical et est invité à consulter un médecin pour toute question relevant du diagnostic ou du traitement d’une pathologie. En cas de traitement médical en cours, le Client est invité à ne jamais l’interrompre sans l’avis de son médecin.

Article 4 – Modalités de prise de rendez-vous

Le Client peut prendre rendez-vous :

• Via le formulaire de contact disponible sur le site internet,
• par email à l’adresse e.leibovitz@gmail.com

Le rendez-vous est considéré comme confirmé dès sa validation par l’une de ces voies.

Article 5 – Tarifs et modalités de paiement

Séance initiale : 160 €

Durée totale : 2h, comprenant :

• Un bilan de 1h30 (clarification des besoins, définition des objectifs),
• Une restitution de 30 minutes, une semaine après le bilan (explication des recommandations, échange et ajustements).

Séances de suivi (hors forfait) :  80 €

Etudiants et demandeurs d’emploi : 60 €

Ces séances permettent un retour sur la mise en application des recommandations, la clarification des besoins et objectifs, ainsi que l’ajustement de l’accompagnement.

Forfaits : sur devis (tarif préférentiel de 72 € par séance de suivi dès la première séance)

Un devis personnalisé est établi sur demande pour chacun des forfaits suivants :

• Bien-être : 3 séances de suivi réparties sur 4 à 6 mois
• Prévention : 1 séance de suivi à chaque saison
• Défi (sportifs, étudiants, entrepreneurs…) : 1 séance de suivi tous les deux mois, avec adaptation de la fréquence selon les échéances importantes du Client
• Futurs parents : 3 séances de suivi avant la naissance, 2 séances de suivi après la naissance
• Coaching nutrition : 45 minutes par semaine sur 3 mois, avec échanges téléphoniques et par messages entre les séances

Les tarifs en vigueur sont indiqués sur le site internet et peuvent être communiqués sur demande avant la prise de rendez-vous. Les forfaits font l’objet d’un devis écrit, accepté par le Client avant le démarrage de l’accompagnement.

Le règlement s’effectue à l’issue de la séance, par les moyens suivants :

• Espèces,
• Carte bancaire,
• Virement bancaire.

Article 6 – Annulation et report de rendez-vous

Le Client peut annuler ou reporter un rendez-vous en prévenant au moins 24 heures à l’avance, par téléphone ou par email.

Toute annulation ou tout report communiqué moins de 24 heures avant le rendez-vous, ainsi que toute absence non signalée (« no-show »), pourra donner lieu à la facturation de tout ou partie de la séance.

En cas d’empêchement de la part de la praticienne, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et se verra proposer un nouveau rendez-vous.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la prise de rendez-vous, lorsque celui-ci a été conclu à distance ou hors établissement.

Toutefois, si le Client souhaite bénéficier de la séance avant l’expiration de ce délai, il peut en faire la demande expresse. Dans ce cas, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne pourra plus être exercé une fois la prestation pleinement exécutée.

Article 8 – Responsabilité

ELS.Accompagnements met en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution des séances, dans le respect d’une obligation de moyens. La responsabilité de la praticienne ne saurait être engagée en cas de mauvaise interprétation, de mauvaise application des conseils donnés, ou d’interruption d’un traitement médical sans l’avis d’un médecin.

Article 9 – Assurance professionnelle

• Contrat d’assurance RCPro Medinat – HXFRME000013819

Article 10 – Protection des données personnelles (RGPD)

Dans le cadre des séances, ELS.Accompagnements peut être amenée à collecter des données personnelles, avec le consentement explicite du Client. Les données de santé ne seront pas collectées.

Ces données sont :

• Utilisées uniquement dans le cadre du suivi de l’accompagnement,
• Conservées pour une durée n’excédant pas ce qui est nécessaire aux finalités poursuivies,
• Ne font l’objet d’aucune cession à des tiers.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement de ses données, qu’il peut exercer en écrivant à e.leibovitz@gmail.com

Article 11 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site internet (textes, conseils, supports remis en séance) est la propriété exclusive d’ELS.Accompagnements et ne peut être reproduit sans autorisation préalable.

Article 12 – Médiation et litiges

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation dont les coordonnées seront communiquées sur demande. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 13 – Acceptation des CGV

Toute prise de rendez-vous auprès d’ELS.Accompagnements implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.